1. Introduction
1.1 HunnyPlay Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus ou promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en accepte les termes. Le fait d’effectuer un dépôt ou de jouer sur HunnyPlay Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur HunnyPlay Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur HunnyPlay Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent un même réseau ou une même adresse (internat, colocations, etc.), nous recommandons de contacter le service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter tout contrôle de sécurité excessif.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom renseigné sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à la confidentialité de ses identifiants et de s’assurer qu’il est l’unique personne à pouvoir accéder à son compte. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité du compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou des avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des stupéfiants et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour une raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité durant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes HunnyPlay Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour effectuer la vérification, HunnyPlay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de télécharger toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions indiquées. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte HunnyPlay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou non prévue.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise HunnyPlay Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte HunnyPlay Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations antérieures. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple suite à un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gain associé.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois l’ensemble des documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales éventuelles relatives à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe HunnyPlay Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les données fournies pour accomplir nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos contrôles sont en cours, le joueur pourra, sous réserve, continuer d’accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la complétion de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera verrouillé et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à la réalisation de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive en la matière.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également restreindre volontairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque concernée sur laquelle la demande a été faite (www.hunnyplaycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse d’un compte; seules les actions du joueur peuvent les changer. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous assurons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité du site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
HunnyPlay Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits de la personne concernée et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour inspection lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations juridiques. HunnyPlay Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, HunnyPlay Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, HunnyPlay Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. HunnyPlay Casino conservera ces informations pour la période requise par la législation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de HunnyPlay Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est pas associé à des informations personnelles identifiables, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.hunnyplaycasinofr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
HunnyPlay Casino peut envoyer à ses membres des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser une réclamation à notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications publiées sur le site, pour tout problème lié à nos services (formulaire d’inscription, opérations, mises, gains, etc.).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être obligé de garantir le résultat du tour. De la même manière, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une mise engagée dans ces conditions.
11.3 Les réclamations sont reçues par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment — sans que cette énumération soit limitative —: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes malveillants, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et des systèmes d’information; intrusion ou piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. HunnyPlay Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 HunnyPlay Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds éventuellement présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez HunnyPlay Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (incluant carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou des informations de profil joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (par exemple si vous jouez à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner HunnyPlay Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu telle que l’utilisation de la martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de façon malveillante ou frauduleuse.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes de l’entreprise.
14.3 Lorsqu’un litige est ouvert concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être sollicités auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de geler tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures.
